EVALUATION
ET POLITIQUES
EUROPEENNES
Comment construire des politiques européennes utiles et justes pour toutes les générations?
L’UE adopte de nombreuses politiques qui affectent directement la jeunesse, que ce soit en matière d’emploi, d’éducation, de transition écologique ou de numérique. Pourtant, ces politiques ne sont pas toujours pensées avec et pour les jeunes, ce qui limite leur efficacité.
Il est donc essentiel d’institutionnaliser une évaluation systématique de l’impact des décisions européennes sur la jeunesse. Cette démarche permettrait de garantir que les besoins des jeunes sont réellement pris en compte dans les politiques publiques et d’éviter des décisions qui pourraient aggraver les inégalités intergénérationnelles.
Les propositions des jeunes français.e.s
Proposition #9 Mieux intégrer les jeunes dans le processus démocratique européen et national
Créer d’ici 2030 des conventions citoyennes européennes intergénérationnelles encadrées par le CESE.
Proposition #10 Prendre en compte les priorités des jeunes : écologie et inclusion
Faire de l'écologie et de l'inclusion des sujets transversaux dans les politiques européennes.
Des piste d’actions à différents niveaux
Échelle française
#9 Transmettre d’ici 2030 les évaluations et les résultats des États membres de l’Union européenne ayant déjà intégré un modèle de convention citoyenne dans leur processus démocratique au CESE européen.
Après le lancement d’une convention citoyenne, les Etats membres doivent organiser un tirage au sort de dix citoyens et citoyennes les plus représentatifs·ves possibles.
Suite au vote du Parlement et dans la mesure légale des compétences de l’Union européenne (articles 3 ;4.6) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne les pays membres s’engagent à fournir des données à jour pour les évaluations menées par une autorité indépendante.
#10 Intégrer d’ici 2030, les organisations de jeunesse au Conseil d’administration (CA) du CESE Européen.
A l’initiative du Conseil d’administration du CESE ou à l’initiative citoyenne au niveau européen (Pétition à 1 million de signatures dans 7 pays différents), des conventions citoyennes intergénérationnelles européennes (2CIE) sont organisées. La 2CIE rend des recommandations qui pourront être saisies par la Commission européenne ou par les eurodéputé·e·s. Ces recommandations formulées en projets de loi seront votées lors de journées dédiées ajoutées à l’agenda des parlementaires.
L’évaluation est menée par un organe indépendant composé d’expert·e·s. Le CESE est garant du processus de la 2 CIE.
Échelle européenne
#9 Élargir les compétences du COJ (Comité d’orientations jeunesse) sur les notions d’environnement, d’écologie et d’inclusion dans l’évaluation des politiques jeunesses.
Il y aura également la rédaction annuelle, par le COJ, d’un rapport d’évaluation des politiques de jeunesse et d’un rapport d’évaluation de ces questions s’appuie sur des résultats de terrain mesurés par des enquêtes qualitatives et quantitatives, menées via la méthodologie du dialogue structuré.
Ces enquêtes et évaluations seront coordonnées par les DRAJES (Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), les CRAJEP (Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire) ainsi que par toute association de jeunesse à qui l’on en donne la capacité identifiée dans chaque région. Il faudra pour cela allouer les moyens nécessaires, humains et financiers.
#10 Intégrer et développer l’écologie et l’inclusion comme des priorités transversales dans l’ensemble des politiques européennes, ces dimensions constituant des leviers essentiels pour l’amélioration de la santé mentale des jeunes. Leur mise en place pourrait intervenir en 2027 afin de guider la prochaine stratégie des Objectifs européens pour la jeunesse.
Créer un comité mixte européen chargé de produire une synthèse globale des évaluations issues des rapports nationaux. Ces rapports, élaborés avec les CNJ (Conseils nationaux de jeunesse) et des expert·e·s scientifiques, évalueront l’application et l’effectivité des priorités environnementales et d’inclusion dans les politiques mises en œuvre dans chaque pays. Le comité diffusera une synthèse graphique inclusive aux CNJ via le Forum européen de la jeunesse, qui assurera ensuite la diffusion d’un rapport auprès des jeunes européen·ne·s.
Ce que dit la résolution européenne
Recommande à la Commission européenne et aux Etats membres de :
« 31. continuer de renforcer les mécanismes d'intégration de la dimension jeunesse et de participation régulière des jeunes à l'élaboration des politiques à tous les niveaux, en promouvant le dialogue formel et informel entre les jeunes et les décideurs, en recourant aux évaluations d'impact du point de vue des jeunes, aux "tests jeunesse" et à d'autres mesures pertinentes et en poursuivant l'élaboration de mécanismes formalisés de participation des jeunes, y compris d'autres mécanismes flexibles, afin d'encourager plus de jeunes à participer à la vie civique et à l'élaboration des politiques, le cas échéant; »
Ce que les institutions font déjà
Ce que les associations font déjà
